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Article R*444-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

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En cas de maladie, dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé, après avis du médecin de l'administration communale assermenté ou éventuellement à la suite d'une expertise effectuée par un comité médical [**]conditions de forme[**].