Article R*444-101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les fonctionnaires qui exercent une fonction à mi-temps sont rémunérés sur la base des crédits ouverts pour des emplois à temps plein.
Un emploi budgétaire peut être occupé par deux fonctionnaires qui exercent une fonction à mi-temps.
Sous réserve qu'un emploi soit vacant et dès la cessation de ses fonctions à mi-temps, l'intéressé est de nouveau chargé de fonctions à temps plein.