Article R*444-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*444-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Pendant la période de mi-temps, le fonctionnaire qui bénéficie du congé pour couches et allaitement ou du congé de maladie de longue durée perçoit la moitié des émoluments auxquels il aurait eu droit dans cette situation s'il travaillait à temps plein [*proportion*].