Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*444-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
11/05/1984
(Code des communes)
Données brutes
Article R*444-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
11/05/1984
(Code des communes)
Le conseil de Paris fixe par délibération les modalités de désignation des membres et de fonctionnement du conseil administratif supérieur.