Article R*444-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*444-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
La section communale [*du conseil administratif supérieur*] est composée de deux sous-sections.
Chacune de ces sous-sections est composée, outre le président du conseil administratif supérieur, de vingt-deux membres dont la liste est arrêtée respectivement par le maire et le préfet de police, à savoir :
Onze membres du conseil de Paris ; [*nombre*] Onze représentants du personnel désignés sur la proposition des organisations syndicales de fonctionnaires.