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Article R422-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/06/1980 au 16/02/1988 (Code des communes)

Données brutes

Article R422-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/06/1980 au 16/02/1988 (Code des communes)

Durant le congé parental, les agents conservent, s'il y a lieu, leurs droits à l'avancement d'échelon réduits de moitié.