Article R415-6-E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R415-6-E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
L'agent féminin en congé postnatal cesse de bénéficier de ses droits à rémunération et à la retraite. Toutefois, elle conserve ses droits à l'avancement d'échelon réduits de moitié.
Elle perçoit la totalité des allocations prévues par les articles L. 510 et suivants du code de la Sécurité sociale [*allocation logement*].