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Article R415-6-C AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/08/1977 au 20/05/1980 (Code des communes)

Données brutes

Article R415-6-C AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/08/1977 au 20/05/1980 (Code des communes)

La demande de congé postnatal doit être présentée un mois au moins avant l'expiration du congé pour couches et allaitement ou du congé pour adoption.