Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*414-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/05/1981
(Code des communes)
Données brutes
Article R*414-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/04/1977
au
16/05/1981
(Code des communes)
La femme de service attachée à toute école maternelle et à toute classe enfantine est révoquée par le maire sur la proposition de la directrice.