Article R*412-114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
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Le conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux définit les orientations de la politique de formation professionnelle des agents des communes et des établissements publics administratifs communaux et intercommunaux soumis au présent titre.
Il se prononce sur les programmes tendant à la mise en oeuvre de cette politique.