Article R*412-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
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Les agents titulaires des communes et des établissements publics administratifs communaux et intercommunaux soumis au présent titre ont la possibilité de demander leur mise en disponibilité :
1° Pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général en application du 2° de l'article L. 415-54 ;
2° Pour convenances personnelles en application du 3° de l'article L. 415-54 afin de leur permettre de parfaire leur formation personnelle ou de participer, en qualité d'éducateur, à des actions de formation professionnelle continue.