Articles

Article R412-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/04/1977 au 04/11/1979 (Code des communes)

Données brutes

Article R412-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/04/1977 au 04/11/1979 (Code des communes)

Chacun des vingt membres élus du conseil d'administration est remplacé, le cas échéant, par un suppléant élu dans les même conditions.