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Article R412-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/04/1977 au 04/11/1979 (Code des communes)

Données brutes

Article R412-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/04/1977 au 04/11/1979 (Code des communes)

Chacun des vingt membres [*nombre*] élus du conseil d'administration est remplacé, le cas échéant, par un suppléant élu dans les même conditions.