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Article R411-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/1988 (Code des communes)

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Article R411-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/1988 (Code des communes)

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires.