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Article R411-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 31/07/1987 (Code des communes)

Données brutes

Article R411-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 31/07/1987 (Code des communes)

Le modèle de la médaille, la couleur et la disposition du ruban sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.