Article R411-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R411-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Elle peut être retirée en cas de sanction intervenue à la suite d'une faute disciplinaire ; dans ce dernier cas, la médaille d'honneur départementale et communale ne peut être retirée à l'agent qu'après avis du conseil de discipline de l'administration auquel il appartient. Cette décision est prise par arrêté préfectoralconditions de forme.
En cas d'indignité dûment constatée du titulaire, elle peut être retirée par arrêté du préfet.