Article R411-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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Elle peut être retirée en cas de sanction intervenue à la suite d'une faute disciplinaire ; dans ce dernier cas, la médaille d'honneur départementale et communale ne peut être retirée à l'agent qu'après avis du conseil de discipline de l'administration auquel il appartient. Cette décision est prise par arrêté préfectoral [**]conditions de forme[**].
En cas d'indignité dûment constatée du titulaire, elle peut être retirée par arrêté du préfet.