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Article R411-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/04/1977
au
31/07/1987
(Code des communes)
Données brutes
Article R411-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/04/1977
au
31/07/1987
(Code des communes)
La médaille d'honneur départementale et communale est accordée par arrêté préfectoral.