Article R411-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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Les candidats à la médaille d'honneur départementale, et communale doivent avoir mené une vie parfaitement honorable, exempte de toute condamnation pénale grave [*conditions d'attribution*].
Leur loyalisme patriotique doit être au-dessus de tout soupçon.