Article R411-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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Le temps passé sous les drapeaux en période de guerre est compté dans la durée des services [*pour l'obtention de la médaille - calcul de l'ancienneté*].
Le service militaire du temps de paix n'y est compté que pour la durée légale du service obligatoire.