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Article R411-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R411-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 411-44, les médailles d'argent et de vermeil peuvent être décernées, après respectivement vingt ans et trente ans de services [*conditions d'attribution, ancienneté*], aux agents des réseaux souterrains des égouts, bénéficiaires des avantages prévus par le décret n° 50-1128 du 14 septembre 1950 tendant à accorder des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension aux personnels du service actif des égouts.