Article R411-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)
Article R411-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
- l'échelon " argent , qui peut être décerné après vingt années de services ;
- l'échelon " vermeil , qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l'échelon " argent ;
- l'échelon " or , qui peut être décerné après trente-cinq années de services aux titulaires de l'échelon " vermeil .
La durée des services exigée est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres visés à l'article 416-1 (3°) du présent code.