Article R411-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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La médaille d'honneur départementale et communale peut être décernée, à titre posthume, aux personnes qui sont décédées par suite de l'exercice de leurs fonctions ou en raison de leur attitude patriotique et qui totalisent au moment de leur décès:
- Dix ans de services pour la médaille d'argent ;
- Vingt-cinq ans de services pour la médaille de vermeil ;
- Trente-cinq ans de services pour la médaille d'or [*conditions d'attribution, ancienneté*].