Article R411-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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Les services rendus par les sapeurs-pompiers, en faveur desquels existe la médaille d'ancienneté spéciale, dite médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, ne sont pas susceptibles d'être récompensés en tant que tels par la médaille d'honneur départementale et communale.