Article R411-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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La médaille d'honneur départementale et communale peut également être attribuée aux personnes titulaires de mandats électifs des départements et des communes, dans les mêmes conditions que pour les agents des services désignés à l'article précédent [*agents des communes, des départements et de leurs établissements publics*].