Article R411-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R411-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
La médaille d'ancienneté, dite médaille d'honneur départementale et communale, est destinée à récompenser les services des agents de toute nature des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux qui remplissent les conditions prévues aux articles ci-après.