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Article R411-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
24/09/1985
(Code des communes)
Données brutes
Article R411-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
24/09/1985
(Code des communes)
La commission paritaire communale connaît, en matière de recrutement, des propositions de titularisation prévues à l'article L. 412-10.