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Article R*444-184 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Article R*444-184 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)


Les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation des limites d'âge des fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de la commune de Paris.