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Article R*444-175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Article R*444-175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Lorsque le maire de Paris refuse d'accepter la démission, l'intéressé peut saisir la commission administrative paritaire.


Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.