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Article R*444-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Article R*444-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Les fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur territoire d'origine.