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Article R*444-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1977
(Code des communes)
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Article R*444-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1977
(Code des communes)
Le fonctionnaire chargé de famille bénéficie, autant que possible, d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.