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Article R*444-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Article R*444-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;


2° En service détaché ;


3° Hors cadre ;


4° En disponibilité ;


5° Sous les drapeaux ;


6° En congé post-natal.