Article R*444-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)
Article R*444-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)
La hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.