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Article R*444-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1977
(Code des communes)
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Article R*444-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1977
(Code des communes)
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement.
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la notation du fonctionnaire.