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Article R*444-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
02/06/1985
(Code des communes)
Données brutes
Article R*444-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
02/06/1985
(Code des communes)
Des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires sont institués pour les fonctionnaires de la commune de Paris.