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Article R*444-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1977
(Code des communes)
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Article R*444-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1977
(Code des communes)
Un décret en Conseil d'Etat fixe les statuts particuliers :
- des corps d'administrateurs et d'attachés;
- des corps d'enseignants.