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Article R*444-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Article R*444-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent statut :

1° Les personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris ;


2° Les personnels de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris ;


3° Les personnels des établissements publics communaux qui présentent un caractère industriel et commercial.