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Article R443-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R443-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les communes des départements de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise sont affiliées au syndicat de communes pour le personnel communal prévu à l'article L. 443-3 lorsqu'elles réunissent les conditions prévues à l'article R. 411-11.