Article R443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les dispositions des titres Ier à III [*agents nommés dans des emplois permanents à temps complet ou non complet, agents non titulaires, indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat, dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communautés urbaines*] du présent livre sont applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions ci-après.