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Article R442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Article R442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Les dispositions des titres Ier et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à l'exception des articles R. 422-37 à R. 422-40.