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Article R441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Les dispositions du présent livre sont applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception des articles R. 412-117 et R. 412-118.