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Article R421-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R421-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les représentants des maires au conseil de discipline intercommunal sont tirés au sort parmi les maires siégeant à la commission paritaire intercommunale, en application des dispositions de l'article R. 421-12.