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Article R421-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
22/03/1991
(Code des communes)
Données brutes
Article R421-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
22/03/1991
(Code des communes)
Les sanctions disciplinaires applicables aux agents soumis au présent chapitre sont celles que prévoit l'article L. 414-18.