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Article R421-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
22/03/1991
(Code des communes)
Données brutes
Article R421-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
22/03/1991
(Code des communes)
Dans chaque commune, le conseil municipal [**]attributions[**] dresse la liste des emplois permanents à temps non complet.