Article R417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)
Article R417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)
L'organisation spéciale de sécurité sociale applicable aux agents soumis au présent titre est fixée par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.