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Article R*416-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Article R*416-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)


Le décret prévu à l'article L. 416-2 fixant la liste des services insalubres mentionnés à l'article L. 416-1, est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.