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Article R412-119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/01/2014
(Code des communes)
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Article R412-119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/01/2014
(Code des communes)
Les gardes champêtres et les agents de la police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.