Article R412-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R412-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Le personnel enseignant du centre de formation des personnels communaux comprend :
- Des membres de l'enseignement public ;
- D'autres fonctionnaires de l'Etat ou des agents des collectivités locales ;
- Des personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du personnel enseignant sont désignés, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, par le directeur du centre de formation des personnels communaux ou par les délégués départementaux ou interdépartementaux [*choisis par le conseil d'administration parmi les présidents des syndicats de communes pour le personnel communal, les maires des communes non affiliées à ces syndicats ou parmi les personnalités ayant exercé l'une ou l'autre de ces fonctions*] prévus à l'article L. 412-36 [*recrutement*].