Article R412-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
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L'agent comptable du centre de formation des personnels communaux est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances après avis du conseil d'administration [**]conditions de forme[**] : il est recruté parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie A.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.