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Article R412-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/12/1986
(Code des communes)
Données brutes
Article R412-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/12/1986
(Code des communes)
Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des communes d'une population supérieure à 40.000 habitants.