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Article R*412-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*412-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


L'approbation, prévue au deuxième alinéa de l'article L. 412-38, de la délibération du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux est donnée par le ministre de l'intérieur.