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Article R412-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/12/1986
(Code des communes)
Données brutes
Article R412-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/12/1986
(Code des communes)
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.